Termes et conditions

Dernière mise à jour : 24/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de coaching proposées par Noeva Coaching (ci-après « l'Entreprise ») aux clients (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l'Entreprise

Noeva Coaching marque de INTO Groupe
Adresse : 17 Avenue Didier Daurat - Immeuble Socrate - CS10051 - 31702 Blagnac Cedex
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Email : contact@noevacoaching.fr
Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Directeur de la publication : Lucie VIRION

3. Prestations de Services

Noeva Coaching propose diverses prestations de coaching individuel. La description détaillée de chaque prestation est disponible sur le site. Les séances de coaching sont réalisées par des coachs qualifiés et expérimentés.

4. Commande et Acceptation

Toute commande de prestations se fait en ligne via le site de Noeva Coaching. La commande est ferme et définitive dès sa validation par le Client et son acceptation par l'Entreprise. Cette acceptation est matérialisée par l'envoi d'une confirmation par email.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Modalités de paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Un acompte ou le paiement intégral pourra être exigé en fonction de la nature de la prestation.
Modification des tarifs : Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. En cas de modification des prix, celle-ci ne concernera pas les commandes déjà validées.

6. Exécution des Prestations

Les prestations débutent à la date et à l'heure convenues entre l'Entreprise et le Client. En cas de non-respect des conditions de rendez-vous par le Client, Noeva Coaching se réserve le droit de reporter la séance, sous réserve d'une nouvelle planification convenue entre les parties.

7. Droit de Rétractation et Annulation

Droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations réalisées à distance. Toutefois, dès le début de l'exécution de la prestation, le droit de rétractation pourra être exclu si le Client en a expressément fait la demande.
Annulation par le Client : En cas d'annulation d'une séance par le Client, les modalités de remboursement ou de report seront définies lors de la commande.
Annulation par l'Entreprise : En cas d'annulation par Noeva Coaching (pour des raisons techniques ou de force majeure), le Client sera soit intégralement remboursé, soit se verra proposer une nouvelle date.

8. Responsabilité

Noeva Coaching s'engage à fournir des prestations de coaching de qualité. Toutefois, l'Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des conseils prodigués durant les séances. La responsabilité de l'Entreprise est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les supports, documents et contenus diffusés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Noeva Coaching. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'Entreprise.

10. Force Majeure

En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, interruptions de service, etc.), Noeva Coaching ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle des prestations. Les parties conviendront, le cas échéant, d'une solution amiable (report ou annulation).

11. Données Personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre [Politique de Confidentialité].

12. Modification des CGV

Noeva Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.